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API Java : Oracle contre-attaque dans le cadre du litige sur les droits d'auteur l'opposant à Google devant la Cour suprême
Qui entendra l'argumentaire des deux parties le mois prochain

Le , par Christian Olivier

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Oracle qui assure que Google « a commis un acte de plagiat flagrant » en intégrant le support de Java dans Android sans licence officielle du langage a déposé son plaidoyer devant la Cour suprême des États-Unis dans le cadre du règlement d’un litige sur les questions ayant trait aux droits d'auteur qui l’oppose à Google. Les débats devant la Cour suprême commenceront le 24 mars.

Pour rappel, après avoir racheté Sun Microsystems et hérité de Java en 2010, Oracle a porté plainte contre Google, estimant que le géant de Mountain View a violé des brevets et droits d’auteur relatifs à Java. Google avait remporté deux décisions de justice dans des tribunaux inférieurs, mais Oracle les a fait annuler en appel et la dernière décision de justice est en faveur d’Oracle. Google qui a toujours démenti toute accusation d’infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu’elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles, n’avait alors plus d’autre choix que de saisir la Cour suprême des États-Unis en dernier recours, ce qui a été fait en janvier dernier. Deux mois plus tard, Oracle a quand même demandé à la Cour suprême de rejeter la demande de Google dans le cadre de cette affaire.


Google contre Oracle est la dernière itération du combat entre deux géants américains du logiciel qui dure depuis presque dix ans et qui s'articule autour de deux questions fondamentales : pouvez-vous protéger par copyright les éléments constitutifs d'un langage comme Java et, si oui, l'emprunt de ce code à des fins d'interopérabilité est-il un usage loyal ? La réponse d’Oracle a toujours été claire sur ces deux points : c’est non. La filiale de Redwood City affirme que Java était une création complexe et créative que Google a copiée après avoir échoué à développer son propre écosystème d'applications, et que le système d'exploitation Android qui en a résulté a porté préjudice à Java d'une manière qui a nui à sa valeur.

« Aucune entreprise ne fera l'énorme investissement requis pour lancer une œuvre révolutionnaire comme Java SE, si cette Cour déclare qu'un concurrent peut la copier précisément parce qu'elle est attrayante », peut-on lire dans le plaidoyer d’Oracle. Oracle soutient également qu'une victoire de Google nuirait à la capacité des États-Unis à faire respecter les droits d'auteur dans le monde entier, car « nous ne pouvons pas insister de manière crédible sur des protections fortes à l'étranger tout en les abandonnant chez nous ».

Le mois dernier, plusieurs entreprises américaines parmi lesquelles des rivaux de longue date de la filiale d’Alphabet se sont toutes rangées du côté du géant de la recherche en ligne dans la bataille qui l’oppose à Oracle devant la Cour Suprême. Toutes ces sociétés technologiques s’accordent sur le fait qu’une victoire d’Oracle mettrait en danger l’innovation dans le secteur informatique et ne ferait que rendre plus difficile la création de logiciels interopérables.

Oracle, pour sa part, estime que ces appréhensions n’ont pas lieu d’être, car si Google a permis aux développeurs Java de créer facilement des applications Android, les applications Java et Android ne sont pas totalement compatibles. Et pour tous ceux qui vantent les vertus de l'interopérabilité Oracle rappelle que Google a admis avoir délibérément rendu Android incompatible avec Java.

Si la Cour suprême des États-Unis maintient la dernière décision de justice rendue dans le cadre de cette affaire, la firme de Redwood City sera victorieuse et Google devra faire face à des dommages-intérêts indéterminés.

Source : Plaidoyer d’Oracle (PDF)

Et vous ?

Que pensez-vous des arguments mis en avant par Oracle et Google dans cette affaire ?

Voir aussi

API Java : Oracle déclare que l'infraction de Google a détruit ses espoirs sur le marché des smartphones et demande le rejet de l'appel de Google
Certains des plus grands rivaux de Google prennent parti pour lui dans l'affaire l'opposant à Oracle devant la Cour suprême des USA
API Java : l'EFF intervient en tant qu'amicus curiae et demande à la Cour Suprême des USA d'annuler le verdict rendu en faveur d'Oracle, car les API ne sont pas soumises au droit d'auteur
API Java : Google avertit qu'une victoire judiciaire d'Oracle pourrait "bouleverser" le développement de logiciels et plaide en faveur de l'interopérabilité des logiciels

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Avatar de onilink_
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 10:43
@Aiekick
Sauf que la on parle de l'API java, pas de l'implémentation de java ni de l'implémentation de son API.
Une API par principe ça ne se vend pas, c'est l'implémentation qui se vend.

Tout comme tu ne vends pas les mots d'un dictionnaire, mais plutôt les textes écrits avec.

Outre le fait que ça n'a aucun sens, si jamais Oracle finis par avoir le dernier mot, ça va être néfaste pour tout le monde car toute entreprise qui a crée une API pourra avoir un monopole dessus, et donc un monopole sur les interopérabilités, empêcher les implémentations open source, etc...
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Avatar de ClaudeBg
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 11:43
tout le monde peut faire ce qu'il veut, et je trouve ça plus emmerdant encore.
Un monde où les avancées sont récupérables par tous, et dans lequel on fait ce qu'on veut (en respectant les autres) est quand même un monde plus agréable à vivre que celui dans lequel chacun réinvente la roue et voit sa liberté limitée sous des prétextes commerciaux.

Sinon, sur le principe, quid de la prétendue séparation des pouvoirs, lorsque le politique se mêle de décisions judiciaires?

De plus, quand on voit l'ineptie à laquelle on est arrivé: Un système inventé par Sun et utilisable gratuitement, qui est racheté pour une boîte dont l'unique but est de faire payer ce qui était gratuit, ça montre les limites de ce système économique.

Bref, moi je pisse autant sur Google que sur Oracle, qui représentent tout ce que je déteste dans notre société. Le seul intérêt que je vois à cette lutte féroce entre "frères d'armes", c'est qu'à force de rencontrer des problèmes de ce type, ce système de droits d'auteurs et de copyrights va s'auto-bloquer.
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Avatar de forthx
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 14:40
c'est un peut comme si je développais un navigateur qui respecte la norme et qui exécute du angular nativement: google pourrait me dire que je n'ai pas le droit car l'api angular est sa propriété ...

ou a plus bas niveau, si je fait un processeur compatible X86 car c'est intel qui a défini le jeux d'instruction. (ils on pas vendu des droits d'exploitation de l' "API" x86 d’ailleurs ?)

Pour le libre, on a déjà pas mal d'API dispos, ca voudrai dire qu'un logiciel propriétaire n'a pas de droit de se substituer a un logiciel libre si il présente la même API
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Avatar de la.lune
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 14/02/2020 à 8:21
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message

Oracle, pour sa part, estime que ces appréhensions n’ont pas lieu d’être, car si Google a permis aux développeurs Java de créer facilement des applications Android, les applications Java et Android ne sont pas totalement compatibles. Et pour tous ceux qui vantent les vertus de l'interopérabilité Oracle rappelle que Google a admis avoir délibérément rendu Android incompatible avec Java.
Sur ce point là je trouve que Oracle a tapé fort car on nous crie pour l'innovation et l'interopérabilité entre les programmes et pourtant Google est le premier en casser cette interopérabilité. Malheureusement même une appli qui n'utilise pas le graphisme et qui tourne sur Oracle JDK/Open JDK ne peut pas tourner sur Dalvik. Et Google savait ce qu'il fait en créant le .apk aussi. Si au moins, les développeurs Java avaient la flexibilité entre un programme destiné à Dalvik et JDK , Google serait pour moi dans le bon sens mais là il faut être aveugle pour ne pas observer la malhonnêteté de Google.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 13:39
Citation Envoyé par Aiekick Voir le message
si c'est vrai, je comprends un peu la position d'oracle. c'est vrai que ça va pas nous arranger, mais d'un autre coté si on ne respecte pas les licences d'utilisation autant dire que le code open source comme propriétaire ne vaut pas grand chose (en terme de droit), tout le monde peut faire ce qu'il veut, et je trouve ça plus emmerdant encore.
En fait, à la base, Sun vendait deux choses :
  • l'accès à leur implémentation de référence de Java que les vendeurs d'OS pour ordinateur et de systèmes embarqués pouvaient utiliser comme base pour produire une JVM adaptée à leur OS.
  • l'accès au TCK qui permet de valider que l'implémentation de la JVM correspond bien aux normes.


Par contre le projet Harmony(qui a servi de base a Android) a fait une ré-implémentation complète de Java sans se baser sur l'implémentation de référence de Sun.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 24/02/2020 à 9:19
Citation Envoyé par LeBressaud Voir le message
Et pourquoi sur le principe ça ne se vendrait pas ? Créer une API cohérente de cette taille et utilisé par autant de développeur ça demande un énorme travail. Sur le principe on peut comprendre qu'ils soient un peu frustré que google ai tous pompé et se fasse du blé avec...
La cohérence peut en effet demander du travail, par contre le nombre d'utilisateur ne change rien a la complexité de la tache.

Par contre , la quantité d'utilisateur rend d'autant plus importante la possibilité de faire une implémentation compatible d'une bibliothèque. Cela permet d’éviter de se retrouver piégé par une société qui bloque les possibilités d'évolution en abusant de sa position dominante.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
"par principe" : tu as une référence de loi Américaine ou française qui va dans ce sens ? parce que un "principe" ça tient pas devant un juge s'il n'est pas dans la loi...
En Amérique il y a la notion juridique de Fair-Use qui reste cependant assez vague. Toute la question du procès est justement de savoir si la reprise de l'interface d'une bibliothèque rentre dans ce cadre. Jusqu’à présent l'ensemble du milieu informatique considérait que c'était le cas.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Et oui si une entreprise pond un système, je ne vois pas pourquoi on devrait pouvoir y brancher un autre système qui prétend fonctionner comme celui de l’entreprise. Cela dit rien ne t'empêche de faire un nouveau système, avec tes propres APIs, qui répond au même besoin que celle d'une autre entreprise. Lorsqu'un entreprise vend et supporte un système, elle le fait en toute logique de bout en bout.
Sauf que Google avait besoin de pouvoir s'appuyer sur une base de code existant. L'énorme majorité des bibliothèques qui constituent l'écosystème Java n'appartiennent pas a Oracle. Google n'a pas de raison de ne pas vouloir en profiter. C'est bon que Oracle ne puisse pas avoir la main mise l'écosystème Java entier.

Le succès d'un écosystème c'est pas que sa qualité, c'est surtout arriver au bon moment. Pouvoir faire des implémentations compatible permet d'éviter qu'une entreprise profite indûment d'une position de rente.
S'il suffisait de faire une bonne API pour qu'elle soit massivement utilisée, Google ne se serait pas gêné, ça fait longtemps que l'on sait ce qui ne va pas dans l'API Java et qui mériterait d'être revu. D'ailleurs dans l'API Java elle même, Oracle en est à sa seconde itération des API des gestion du JavaScript, du Client HTTP, du réseau, sa troisième en ce qui concerne la gestion des dates, ... Chaque fois en conservant l'API précédente car même Oracle ne peut pas se permettre de se couper de l'écosystème existant.
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Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/02/2020 à 14:46
Sun n'a pas hésité a faire un célèbre procès à Microsoft pour son utilisation abusive de la marque Java, a le gagner et à virer la firme du Redmont du marché des serveurs d'application pour 10 ans, coincé avec son catastrophique serveur IIS+DCOM pire que Netscape Server.
Donc M$ peut bien jouer les vierges effarouchées défenseure du logiciel libre, cela ne trompe que les imbéciles. Microsoft est là pour faire du chiffre et couper l'herbe sous le pied de la concurrence.

Si Netscape avait fait de même a temps (et sorti un browser version 4 correct), Si Jonathan Schwartz avait attaqué Google dès le début en leur faisant courir le risque de perdre du marché des téléphones portables au détriment de Microsoft, si Borland ... peut-être auraient-ils survécu.

Donc ce n'est pas un petit procès mettant en jeu quelques milliards de dollars qui doit impressionner Oracle.
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Avatar de bouye
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 24/02/2020 à 1:33
Citation Envoyé par walfrat Voir le message
"par principe" : tu as une référence de loi Américaine ou française qui va dans ce sens ? parce que un "principe" ça tient pas devant un juge s'il n'est pas dans la loi...
Comme l'a signalé Steinvikel, le droit coutumier des pays anglo-saxons permet de faire bien des choses qui ne sont pas écrites dans la loi.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 14/02/2020 à 11:48
J'en pense que tu radotes fortement avec des propos de moins en moins clair.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 18/02/2020 à 14:16
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
De mémoire, il s'agissait effectivement d'une incomparabilité au niveau de la relation entre java et ActiveX, Microsoft ayant fournit la possibilité dans sa JVM d'en faire nativement appel. Leur JVM présentait d'ailleurs de très bonnes performances (grâce sans aucun doute aux appels aux API cachées) et leur IDE J++ intégré dans Visual Studio tenait la route.
Que Sun ait fait un procès à Microsoft à tord ou a raison d'un point de vue technique, je ne me prononce pas là dessus. Sans doute y ont-ils vu une menace et ont eu peur de finir comme Borland, ou IBM avec son OS/2. Par contre, personne ne les accusa de vouloir attaquer "la liberté artistique du genre humain".
En effet J++ avait probablement des qualités (je ne programmais pas en Java a l'époque) mais l'argument de vente principal de Java : Write Once Run Everywhere, en prenait du plomb dans l'aile. C'est pour cela que le juge a interdit a Microsoft d'utiliser la marque Java, rien de plus.
Il n'y a jamais été question de copyright. Il n'a jamais été reproché a Microsoft de réimplémenter Java, juste d'utiliser la marque Java sans en respecter les conditions.

Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
En conséquence, Microsoft n'est pas devenu le leader de Java, et google n'a pas eu à sortir un langage G# pour téléphones. Et si Microsoft soutient Google, c'est à mon avis autant pour prendre sa revanche que par crainte de se voir accuser de violation de droit d'auteur.

Je ne crois pas vraiment a l'argument de la revanche. Microsoft n'a pas vraiment cette réputation, de plus quasiment tous les dirigeants de l'époque sont partis.

Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Mais si la court d'appel de Californie juge par deux fois que Google a commit un pillage d'une oeuvre originale comme l'assure Oracle, et que l'architecte en chef d'android Andy Rubyn dit la même chose, alors Google n'est peut-être pas tout à fait dans son droit.
Et une court a aussi statué le contraire, bizarrement, celle qui avait un juge qui s'y connaissait un minimum en informatique. Bref je ne serait certainement pas catégorique sur le sujet.

Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Oui et non, si Google avait fait des API incompatibles, Sun et Oracle n'auraient rien pu dire. Et Google n'aurait pas pu profiter de l'écosystème déjà en place.
Justement c'est tout l’intérêt du procès. L'écosystème Java n'appartient pas a Oracle, donc c'est pas forcément illégitime à un tiers de vouloir en profiter sans dépendre d'Oracle.

Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Oui, oracle est pointilleux sur le respect de ses licences, d'un autre coté ils accordent de très grosses ristournes pour qui négocie.
Ne que je n'ai pas dit que Oracle sont toujours en tort (même si dans le cas précis je pense que oui). Je dis juste que leur approche plus agressive, rend beaucoup plus de client bien plus méfiants et n'a pas l'air de payer tant que ça au final si on compare à Microsoft par exemple.
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