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API Java : Oracle déclare que l'infraction de Google a détruit ses espoirs sur le marché des smartphones
Et demande le rejet de l'appel de Google

Le , par Michael Guilloux

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Le mercredi 27 mars, Oracle a demandé à la Cour suprême des États-Unis de rejeter la demande faite par Google en janvier dernier dans le cadre du procès relatif à la copie des API Java dans Android. Google a en effet saisi la plus haute juridiction des USA pour demander à nouveau l'examen de la dernière décision de justice concluant que la firme avait violé le droit d'auteur d'Oracle sur la plateforme Java lors de la construction du système d'exploitation mobile Android.

Pour rappel, après avoir racheté Sun Microsystems et hérité de Java en 2010, Oracle a poursuivi Google en justice estimant que le géant de Mountain View a violé des brevets et droits d’auteur relatifs à Java. Après un premier procès et beaucoup de rebondissements dans l’affaire, en mai 2016, un tribunal a jugé que la copie des API Java dans Android relevait bien du « fair use », et n’était donc pas illégale. Oracle a toutefois promis de faire appel pour faire annuler la décision rendue par le juge William Alsup de la Cour de district pour la Californie du Nord.

En octobre 2016, Oracle a donc saisi la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral, une instance supérieure, dans une nouvelle tentative d'avoir gain de cause. La firme de Redwood City est parvenue ainsi à faire annuler la décision rendue en faveur de Google. La Cour a en effet rejeté l'usage équitable des API Java, estimant que Google les a utilisés dans un but commercial.

« Tout d'abord, le fait qu'Android soit gratuit ne rend pas non commerciale l'utilisation des API Java par Google. Donner aux clients gratuitement quelque chose qu'ils devraient normalement acheter peut constituer un usage commercial », pouvait-on lire dans le document de justice. La Cour d'appel ajoute que « le fait que Google puisse également avoir des motifs non commerciaux n'est pas pertinent en droit ». Elle estime que « si Google affirme que ses revenus proviennent de la publicité, pas d'Android, la commercialisation ne dépend de la façon dont Google gagne son argent. En effet, un avantage économique direct n'est pas requis pour démontrer une utilisation commerciale. » Et la preuve d’une utilisation commerciale, selon la Cour, pèse contre une utilisation qui relève du fair use.


Google, pour sa part, a toujours rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu’elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. La société estime d'ailleurs que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui. Après cette nouvelle décision qui lui est défavorable, la firme de Mountain View a donc promis de porter l'affaire à la Cour Suprême, ce qui a été fait en janvier dernier. C'est ce qui pousse Oracle encore une fois à ressortir ses vieux arguments.

Dans un mémoire aux fins d'opposition déposé mercredi, Oracle a déclaré que la violation de droit d'auteur dont Google s'est rendu coupable l'a exclue du marché émergent des smartphones, causant ainsi un préjudice incalculable à son activité. Oracle estime que Google a détruit ses espoirs de se lancer en tant que développeur de plateformes pour smartphones avec la plateforme Java.

Oracle expliqué que Google « a fait face à une menace existentielle » en 2005 lorsque le géant d'internet a constaté que les utilisateurs de téléphones mobiles n'utilisaient pas son moteur de recherche. Google a donc déployé des efforts rapides pour développer une plateforme mobile, mais s'est rendu compte que le succès dépendait de sa capacité à attirer les développeurs Java. Il fallait donc prendre une licence pour pouvoir incorporer légalement la technologie d'Oracle dans sa plateforme. Toutefois, Google a refusé l'offre de licence fournie par Oracle, puis a copié les éléments « les plus importants » pour créer une plateforme concurrente « dans le seul but de capturer la base de fans d'Oracle », expliquent les avocats de la firme de Redwood City. Cette stratégie aurait empêché Oracle non seulement de vendre des licences, mais également de se lancer sur le marché en développement des smartphones. « Naturellement, [Google] a infligé à Oracle des dommages incalculables sur le marché », ajoutent-ils.

Les avocats d'Oracle expliquent encore dans leur mémoire d'opposition que si Google a affirmé à maintes reprises que protéger les interfaces de programmation par le droit d'auteur aurait un effet dissuasif sur le secteur, le développement de logiciels n'a pas « subi l'impact dévastateur prédit par Google ». Au contraire, « l'industrie se porte mieux que jamais », une raison supplémentaire de rejeter la demande de Google.

Source : CRN

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Avatar de onilink_
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/10/2019 à 23:25
C'est très grave si cette affaire donne raison à Oracle, car ce sera probablement pas les seuls à ensuite restreindre une API.
Hors restreindre une API c'est aussi grave qu'interdire d'utiliser des mots du dictionnaire.
Ce qui doit être considéré par le droit d'auteur c'est l'implémentation, pas l'API. Tout comme on à les droits d'un livre qu'on à écrit, et non pas des mots que l'on utilise.

Sans parler que dans les faits ça n'a aucun sens car il y a un moyen technique de contourner cette absurdité.
Si le soucis est le fait que Google utilisent l'API, il suffit qu'ils renomment chaque fonction, puis fassent un dictionnaire qui va passer de l'API originale utilisée dans le code qu'un dev va compiler vers l'API d'équivalence made in google.
Et la on ne peut plus parler d'utiliser l'API d'oracle étant donné qu'il y a une substitution complète...

Bref, c'est totalement stupide.
Pourquoi pas breveter la syntaxe de Java tant qu'on y est. Ou les opcodes de la JVM...
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Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:38
Citation Envoyé par Uther Voir le message
OpenJDK n'est qu'une demi-alternative vu que même s'il est OpenSource, le projet est piloté par Oracle.

Je suppose que tu veux parler du Dart et non du Dust.
Et Rust est bien utilisé pour le bas niveau, mais le C++ reste majoritaire, notamment au niveau du noyau.

Sauf que c'est passer d'un projet contrôlé par Oracle à un projet contrôlé par Microsoft. Quitte a faire le changement, il ont tout intéret à préférer des langages totalement indépendant ou qu'ils contrôlent.
Heu refaire Android en C# n'a aucun rapport avec un contrôle de Microsoft nous ne sommes pas dans le monde java hein. Google, peut très bien refaire tout sur .net core et créer des extensions à Roslyn si ils ont des besoins spécifique ou même écrire leur propre CLR tout est sous license MIT donc pour le contrôle de Microsoft on repassera.

Sinon votre délire sur Java est un sacré bordel on y comprend plus rien, Oracle va stricker OpenJDK à un moment ou a un autre.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/05/2019 à 17:44
Citation Envoyé par shenron666 Voir le message
Ne pas confondre l'API et son implémentation
par définition, une API est une interface, c'est son implémentation qui contient le code métier qui lui est soumis au droit d'auteur
L'API est tout de même écrite une première fois. En France, d'après ce site :
les programmes d’ordinateur qu’ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu’œuvres littéraires en vertu de la convention de Berne
Le fait est que l'API est par défaut publique, sans ça elle n'a aucun interêt.

Quand tu mets à disposition une API pour que le monde s'interface à ton implémentation de ton service, ça ne veut pas dire que tu es d'accord pour que ton API soit utilisé par d'autre pour fournir le même service, en ça, protéger son API peut avoir un sens dans le monde du code privatif.

Le problème de cette histoire, c'est que tout s'est fait dans un flou juridique au début car ça arrangeait les 2 : Sun était content que Google lance un gros écosysteme avec son langage, Google était content d'avoir accès un autre écosystème pour développer plus vite le sien et le consommateur à vu un concurrent à Apple émerger rapidement. Au début c'était du gagnant/gagnant/gagnant.
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Avatar de defZero
Membre averti https://www.developpez.com
Le 05/10/2019 à 17:19
Qu’en pensez-vous?
Que ça ne sert à rien de vouloir discuter avec quelqu'un de mauvaise fois.
Et que dans cette affaire que ce soit Oracle ou leurs avocats, ils se montrent particulièrement de mauvaise fois.
Point positif, si Oracle arrive à s'est fin, peut-être que Google s'empressera finalement de sortir FuschiaOS.

Quels commentaires faites vous de la décision de l’avocat général pour que la Cour suprême n’entende par l’affaire Oracle contre Google ?
Ils sont incapable de jugée de l'affaire, puisqu'ils n'y comprennent rien, mais ils ne veulent pas que ça ce voie.
Vous savez, dans le doute, faites comme si.

Quels commentaires faites vous des tweets de l’avocate principale d’Oracle ?
Si elle tient tant que ça à étaler son incompréhension sur le sujet, grand bien lui fasse.

P.S. : Ça montre juste à quel point les systèmes de "brevet/droit d'auteur/IP" ne sont pas adaptés à la complexité des sujets actuel.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 07/10/2019 à 9:16
L'erreur stratégique de Google est d'avoir laissé filer Sun et surtout Java à Oracle, quand tes fondations sont bâties sur une techno qui ne t'appartient pas et qu'elle est à vendre et que t'es pas la PME du coin, tu te poses et réfléchis sur l'opportunité que cela serait de l'acheter...
Google va être condamné, j'en suis certain mais avec un biais qui ne flinguera pas les concepts relatifs aux API, la difficulté de formulation réside là-dedans.
En gros, si Google ne s'était contenté que de bâtir son système uniquement en utilisant les interfaces de l'API avec une implémentation propre à eux, Oracle n'aurait rien pu faire. Petites erreurs de jeunesse, grosses conséquences...

Il faut se poser du point de vue anglo-saxon, ils ne raisonnent pas pareil quand il s'agit de pognon...
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Avatar de herr_wann
Membre actif https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:40
Pauvre Oracle, ils pensaient racheter Sun une misère et s'en mettre plein les poches avec des actions en justice à l'image de SCO contre IBM à l'époque. J'ai envie de verser une larme
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Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:44
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Ou alors roquer et basculé en C # , normé et étant hors de porté d ' Oracle , ça ne coûtait rien à Google , ni à la communauté Androïd
ça serai une bonne stratégie en effet, sous .net core en faisant pkoi pas des extensions à Roslyn ou en utilisant LLVM (ça existe déjà) pour compiler vers Android. Ils pourraient participer au projet de portage de WPF et de normalisation de Xaml. De toute façon tout étant sous licence MIT dans le monde .net (sauf l'historique .net framework) ils peuvent s'amuser. En plus, Google ferai du coup parti de la .net foundation du coup, donc droit de vote sur les évolutions de C#, Roslyn, .net core etc.
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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 9:08
Citation Envoyé par Alchimic Voir le message
C'est étonnant de voir que Oracle attaque Google en disant que l'entreprise a siphonné les fans Java, mais il y a aussi l'inverse : combien de personnes ont découvert Java en développant sous Android ?
C'est pas évident car grâce au recopiage de l'API Java Google était sûr de capter ceux qui programmaient en Java et surtout d'avoir une API déjà étudiée, éprouvée...Moi ça me fait penser à de la recopie de plan cette histoire.
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Avatar de sylsau
Membre actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2019 à 12:16
C'est un remake de l'histoire sans fin !
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Avatar de Stérilux
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 05/10/2019 à 16:26
Qu’en pensez-vous?
J'y vois un parallèle avec ce qu'apple a déjà commencé à faire, tu veux que ça tourne sur mon système ? tu payes.
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