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API Java : Oracle déclare que l'infraction de Google a détruit ses espoirs sur le marché des smartphones
Et demande le rejet de l'appel de Google

Le , par Michael Guilloux

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13  0 
Le mercredi 27 mars, Oracle a demandé à la Cour suprême des États-Unis de rejeter la demande faite par Google en janvier dernier dans le cadre du procès relatif à la copie des API Java dans Android. Google a en effet saisi la plus haute juridiction des USA pour demander à nouveau l'examen de la dernière décision de justice concluant que la firme avait violé le droit d'auteur d'Oracle sur la plateforme Java lors de la construction du système d'exploitation mobile Android.

Pour rappel, après avoir racheté Sun Microsystems et hérité de Java en 2010, Oracle a poursuivi Google en justice estimant que le géant de Mountain View a violé des brevets et droits d’auteur relatifs à Java. Après un premier procès et beaucoup de rebondissements dans l’affaire, en mai 2016, un tribunal a jugé que la copie des API Java dans Android relevait bien du « fair use », et n’était donc pas illégale. Oracle a toutefois promis de faire appel pour faire annuler la décision rendue par le juge William Alsup de la Cour de district pour la Californie du Nord.

En octobre 2016, Oracle a donc saisi la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral, une instance supérieure, dans une nouvelle tentative d'avoir gain de cause. La firme de Redwood City est parvenue ainsi à faire annuler la décision rendue en faveur de Google. La Cour a en effet rejeté l'usage équitable des API Java, estimant que Google les a utilisés dans un but commercial.

« Tout d'abord, le fait qu'Android soit gratuit ne rend pas non commerciale l'utilisation des API Java par Google. Donner aux clients gratuitement quelque chose qu'ils devraient normalement acheter peut constituer un usage commercial », pouvait-on lire dans le document de justice. La Cour d'appel ajoute que « le fait que Google puisse également avoir des motifs non commerciaux n'est pas pertinent en droit ». Elle estime que « si Google affirme que ses revenus proviennent de la publicité, pas d'Android, la commercialisation ne dépend de la façon dont Google gagne son argent. En effet, un avantage économique direct n'est pas requis pour démontrer une utilisation commerciale. » Et la preuve d’une utilisation commerciale, selon la Cour, pèse contre une utilisation qui relève du fair use.


Google, pour sa part, a toujours rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu’elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. La société estime d'ailleurs que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui. Après cette nouvelle décision qui lui est défavorable, la firme de Mountain View a donc promis de porter l'affaire à la Cour Suprême, ce qui a été fait en janvier dernier. C'est ce qui pousse Oracle encore une fois à ressortir ses vieux arguments.

Dans un mémoire aux fins d'opposition déposé mercredi, Oracle a déclaré que la violation de droit d'auteur dont Google s'est rendu coupable l'a exclue du marché émergent des smartphones, causant ainsi un préjudice incalculable à son activité. Oracle estime que Google a détruit ses espoirs de se lancer en tant que développeur de plateformes pour smartphones avec la plateforme Java.

Oracle expliqué que Google « a fait face à une menace existentielle » en 2005 lorsque le géant d'internet a constaté que les utilisateurs de téléphones mobiles n'utilisaient pas son moteur de recherche. Google a donc déployé des efforts rapides pour développer une plateforme mobile, mais s'est rendu compte que le succès dépendait de sa capacité à attirer les développeurs Java. Il fallait donc prendre une licence pour pouvoir incorporer légalement la technologie d'Oracle dans sa plateforme. Toutefois, Google a refusé l'offre de licence fournie par Oracle, puis a copié les éléments « les plus importants » pour créer une plateforme concurrente « dans le seul but de capturer la base de fans d'Oracle », expliquent les avocats de la firme de Redwood City. Cette stratégie aurait empêché Oracle non seulement de vendre des licences, mais également de se lancer sur le marché en développement des smartphones. « Naturellement, [Google] a infligé à Oracle des dommages incalculables sur le marché », ajoutent-ils.

Les avocats d'Oracle expliquent encore dans leur mémoire d'opposition que si Google a affirmé à maintes reprises que protéger les interfaces de programmation par le droit d'auteur aurait un effet dissuasif sur le secteur, le développement de logiciels n'a pas « subi l'impact dévastateur prédit par Google ». Au contraire, « l'industrie se porte mieux que jamais », une raison supplémentaire de rejeter la demande de Google.

Source : CRN

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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/10/2020 à 20:46
Pour l'analogie, breveter une API reviendrait dans le monde réelle à breveter un langage, puisque c'est la façon dont nous pouvons communiquer.
Est-ce que la façon de communiquer peut être breveter ? Drôle de question à mon avis.
Alors, oui, la communication est une invention géniale, maintenant si seul 1 ou 2 personnes peuvent l'utiliser, ça me parait perdre pas mal de son intérêt premier .

Globalement, si les idées de la cour suprême ce démocratise sur ce sujet, on aura plus de possibilités d'interconnexion de systèmes hétérogène, puisque tous les environnement devront devenir propriétaire pour exister.
Et je ne crois pas que ce soit une bonne nouvelle pour qui que ce soit, Oracle compris.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:05
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation compmlète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.

Citation Envoyé par TidiusFF Voir le message
Oracle traite déja Java comme un boulet mort depuis des années.
C'est un peu l'inverse Oracle a mis des moyens pour relancer Java, là ou Sun n'avait pas réussi. Par contre il a pris beaucoup de retard par rapport à la concurrence.
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/04/2021 à 13:17
10 ans et 6 procès plus tard, on en revient à la situation initiale et qui dure depuis des décennies. A savoir que les API sont soumises au fair use et ne sont monnayables que par des brevets. Il n'y a qu'Oracle pour intenter des procédures aussi longues...
8  0 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 10:41
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Techniquement cela tuerais Java et donc l ' impôt d ' Oracle mais laisserais le champ libre à . Net , Kotlin , C++ pour l ' embarqué , ce serais une victoire à la Pyrrhus , serais ce un mal ? Cela va permettre de rebattre les carte , de ce débarrassé du legacy , donc d ' avoir un www efficient , car sans dette technique et abimerais sans doute Apple .
Pour 99,9% des utilisateurs de Java, ça ne changerait rien du tout. Ça ne concernerait que les personnes qui veulent faire une ré-implémentation des bibliothèques Java à partir de zéro, c'est à dire en pratique plus personne. Même Google base les nouvelles version du SDK d'Android sur l'OpenJDK.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Cela dit, il me semble que parmi les arguments mentionné par Oracle dans les articles précédent, une des reproche n'est pas d'avoir copier/coller l'API mais bien du code d'implémentation existant déjà et venant de chez Oracle.
En dehors de l'interface de la bibliothèque Java, Oracle n'a pu prouver que 9 lignes de code recopiées (en plus complètement trivial) sur plusieurs millions. Autant dire que l'argument est plus que faible.
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Avatar de onilink_
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 10:43
@Aiekick
Sauf que la on parle de l'API java, pas de l'implémentation de java ni de l'implémentation de son API.
Une API par principe ça ne se vend pas, c'est l'implémentation qui se vend.

Tout comme tu ne vends pas les mots d'un dictionnaire, mais plutôt les textes écrits avec.

Outre le fait que ça n'a aucun sens, si jamais Oracle finis par avoir le dernier mot, ça va être néfaste pour tout le monde car toute entreprise qui a crée une API pourra avoir un monopole dessus, et donc un monopole sur les interopérabilités, empêcher les implémentations open source, etc...
7  0 
Avatar de ClaudeBg
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 11:43
tout le monde peut faire ce qu'il veut, et je trouve ça plus emmerdant encore.
Un monde où les avancées sont récupérables par tous, et dans lequel on fait ce qu'on veut (en respectant les autres) est quand même un monde plus agréable à vivre que celui dans lequel chacun réinvente la roue et voit sa liberté limitée sous des prétextes commerciaux.

Sinon, sur le principe, quid de la prétendue séparation des pouvoirs, lorsque le politique se mêle de décisions judiciaires?

De plus, quand on voit l'ineptie à laquelle on est arrivé: Un système inventé par Sun et utilisable gratuitement, qui est racheté pour une boîte dont l'unique but est de faire payer ce qui était gratuit, ça montre les limites de ce système économique.

Bref, moi je pisse autant sur Google que sur Oracle, qui représentent tout ce que je déteste dans notre société. Le seul intérêt que je vois à cette lutte féroce entre "frères d'armes", c'est qu'à force de rencontrer des problèmes de ce type, ce système de droits d'auteurs et de copyrights va s'auto-bloquer.
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Avatar de redcurve
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 11:38
J'ai bien fait de ne pas m'impliquer dans cette techno quand elle est sortie le modèle de License m'a toujours semblé louche, et apte à exploser en plein vol des années plus tard. Le truc il est open-source/propriétaire/gratuit/payant simultanément mais tu ne sais pas trop qu'est-ce qui va dans chaque case .
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Avatar de marc.collin
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 11/01/2020 à 3:17
Citation Envoyé par SQLpro Voir le message
Il est amusant de constater que d'un côté, Java autrefois libre, devient de plus en plus fermé à cause d'Oracle et que de l'autre .net devient de plus en plus ouvert grâce à Microsoft…. Qui l'eu crut il y a 10 ans ?

A +
plus que faux, Java EE a été confié à la fondation Eclipse et oracle contribue à openjdk
https://openjdk.java.net/

tu veux contribuer à javafx?
c'est par ici
https://openjfx.io/

tu es plutôt java web start?

https://openwebstart.com/
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Avatar de forthx
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 14:40
c'est un peut comme si je développais un navigateur qui respecte la norme et qui exécute du angular nativement: google pourrait me dire que je n'ai pas le droit car l'api angular est sa propriété ...

ou a plus bas niveau, si je fait un processeur compatible X86 car c'est intel qui a défini le jeux d'instruction. (ils on pas vendu des droits d'exploitation de l' "API" x86 d’ailleurs ?)

Pour le libre, on a déjà pas mal d'API dispos, ca voudrai dire qu'un logiciel propriétaire n'a pas de droit de se substituer a un logiciel libre si il présente la même API
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Avatar de onilink_
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 05/10/2019 à 23:25
C'est très grave si cette affaire donne raison à Oracle, car ce sera probablement pas les seuls à ensuite restreindre une API.
Hors restreindre une API c'est aussi grave qu'interdire d'utiliser des mots du dictionnaire.
Ce qui doit être considéré par le droit d'auteur c'est l'implémentation, pas l'API. Tout comme on à les droits d'un livre qu'on à écrit, et non pas des mots que l'on utilise.

Sans parler que dans les faits ça n'a aucun sens car il y a un moyen technique de contourner cette absurdité.
Si le soucis est le fait que Google utilisent l'API, il suffit qu'ils renomment chaque fonction, puis fassent un dictionnaire qui va passer de l'API originale utilisée dans le code qu'un dev va compiler vers l'API d'équivalence made in google.
Et la on ne peut plus parler d'utiliser l'API d'oracle étant donné qu'il y a une substitution complète...

Bref, c'est totalement stupide.
Pourquoi pas breveter la syntaxe de Java tant qu'on y est. Ou les opcodes de la JVM...
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