API Java : Oracle contre-attaque dans le cadre du litige sur les droits d'auteur l'opposant à Google devant la Cour suprême

Qui entendra l'argumentaire des deux parties le mois prochain

Le 14 février 2020 à 05:50, par Christian Olivier

390PARTAGES

Oracle qui assure que Google « a commis un acte de plagiat flagrant » en intégrant le support de Java dans Android sans licence officielle du langage a déposé son plaidoyer devant la Cour suprême des États-Unis dans le cadre du règlement d’un litige sur les questions ayant trait aux droits d'auteur qui l’oppose à Google. Les débats devant la Cour suprême commenceront le 24 mars.

Pour rappel, après avoir racheté Sun Microsystems et hérité de Java en 2010, Oracle a porté plainte contre Google, estimant que le géant de Mountain View a violé des brevets et droits d’auteur relatifs à Java. Google avait remporté deux décisions de justice dans des tribunaux inférieurs, mais Oracle les a fait annuler en appel et la dernière décision de justice est en faveur d’Oracle. Google qui a toujours démenti toute accusation d’infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu’elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles, n’avait alors plus d’autre choix que de saisir la Cour suprême des États-Unis en dernier recours, ce qui a été fait en janvier dernier. Deux mois plus tard, Oracle a quand même demandé à la Cour suprême de rejeter la demande de Google dans le cadre de cette affaire.

Google contre Oracle est la dernière itération du combat entre deux géants américains du logiciel qui dure depuis presque dix ans et qui s'articule autour de deux questions fondamentales : pouvez-vous protéger par copyright les éléments constitutifs d'un langage comme Java et, si oui, l'emprunt de ce code à des fins d'interopérabilité est-il un usage loyal ? La réponse d’Oracle a toujours été claire sur ces deux points : c’est non. La filiale de Redwood City affirme que Java était une création complexe et créative que Google a copiée après avoir échoué à développer son propre écosystème d'applications, et que le système d'exploitation Android qui en a résulté a porté préjudice à Java d'une manière qui a nui à sa valeur.

« Aucune entreprise ne fera l'énorme investissement requis pour lancer une œuvre révolutionnaire comme Java SE, si cette Cour déclare qu'un concurrent peut la copier précisément parce qu'elle est attrayante », peut-on lire dans le plaidoyer d’Oracle. Oracle soutient également qu'une victoire de Google nuirait à la capacité des États-Unis à faire respecter les droits d'auteur dans le monde entier, car « nous ne pouvons pas insister de manière crédible sur des protections fortes à l'étranger tout en les abandonnant chez nous ».

Le mois dernier, plusieurs entreprises américaines parmi lesquelles des rivaux de longue date de la filiale d’Alphabet se sont toutes rangées du côté du géant de la recherche en ligne dans la bataille qui l’oppose à Oracle devant la Cour Suprême. Toutes ces sociétés technologiques s’accordent sur le fait qu’une victoire d’Oracle mettrait en danger l’innovation dans le secteur informatique et ne ferait que rendre plus difficile la création de logiciels interopérables.

Oracle, pour sa part, estime que ces appréhensions n’ont pas lieu d’être, car si Google a permis aux développeurs Java de créer facilement des applications Android, les applications Java et Android ne sont pas totalement compatibles. Et pour tous ceux qui vantent les vertus de l'interopérabilité Oracle rappelle que Google a admis avoir délibérément rendu Android incompatible avec Java.

Si la Cour suprême des États-Unis maintient la dernière décision de justice rendue dans le cadre de cette affaire, la firme de Redwood City sera victorieuse et Google devra faire face à des dommages-intérêts indéterminés.

Source : Plaidoyer d’Oracle (PDF)

Et vous ?