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API Java : Google avertit qu'une victoire judiciaire d'Oracle pourrait "bouleverser" le développement de logiciels,
Et plaide en faveur de l'interopérabilité des logiciels

Le , par Stan Adkens

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Kent Walker, directeur juridique chez Google, a publié dans un article de blog un aperçu du mémoire d'ouverture à la Cour suprême de la société pour la suite de l’affaire API Java qui oppose le géant de la recherche à Oracle depuis dix ans. Dans le document déposé mardi matin (heure d’Australie), Google a prévenu que les pratiques de développement de logiciels dans le monde entier pourraient être "bouleversées" si Oracle remporte la victoire, alors que le procès entre dans sa dernière phase. Selon Google, une éventuelle victoire d’Oracle accorderait à la société un pouvoir monopolistique pour bloquer la création de nouvelles implémentations et applications.

Kent Walker, qui est aussi le vice-président principal des affaires mondiales de Google, a écrit dans son article de blog : « Nous demandons à la Cour de réaffirmer l'importance de l'interopérabilité des logiciels qui a permis à des millions de développeurs d'écrire des millions d'applications qui fonctionnent sur des milliards d'appareils. Comme Microsoft l'a dit dans un précédent dépôt dans cette affaire : "Les consommateurs ... s'attendent à pouvoir prendre une photo sur leur téléphone Apple, la sauvegarder sur les serveurs en nuage de Google, et la modifier sur leurs tablettes Surface ».


L’affaire remonte en août 2010, lorsqu’Oracle a accusé Google d'avoir utilisé sans autorisation plus de 37 API Java et 11 lignes de code source du logiciel Java d'Oracle dans le système d'exploitation Android. Les API permettent aux logiciels de communiquer entre eux. La poursuite a été déposée moins d’un an après l’acquisition de Java par Oracle en concluant l’achat de Sun Microsystems.

La bataille juridique qui oppose les deux entreprises a connu de nombreux rebondissements, chaque partie ayant remporté des victoires juridiques au cours du chemin parcouru. En effet, en mai 2012, un jury a statué que l’acte de Google d’utiliser les API Java n'avait violé aucun brevet appartenant à Oracle. Mais Oracle a gagné en appel et l'affaire a été renvoyée à la cour inférieure. Google a encore gagné puisque le jury a décidé que les API Java étaient couvertes par la doctrine du fair use qui permettait à Google de les utiliser sans la permission d'Oracle. La Cour d'appel du circuit fédéral des États-Unis a annulé la décision précédente en mars 2018 et a renvoyé l'affaire devant un tribunal inférieur pour calculer les dommages-intérêts.

Pendant ce temps, les API sont passées de l'état d'objets non protégés par le droit d'auteur, ce qui a joué en faveur de la défense de Google, à celui d'objets protégés par le droit d'auteur permettant à Oracle d’avoir le dessus. L'affaire est maintenant devant la Cour suprême des États-Unis, qui avait initialement décidé de ne pas entendre l'affaire en 2014 lorsque Google l'a demandé. L'éditeur d'Android a demandé à la Cour suprême d'entendre l'affaire en janvier 2019, de même que les 175 entreprises, organisations à but non lucratif et individus qui ont signé 15 mémoires en justice soutenant le plaidoyer de Google.

Si la Cour suprême se prononce en faveur d’Oracle, l'innovation sera "étouffée" dans le secteur informatique, prévient Google

Google a soumis son premier dossier à la Cour suprême pour la dernière étape du procès. Walker a écrit sur le blog de Google :

« La Cour examinera si le droit d'auteur devrait s'étendre aux interfaces logicielles et, si oui, s'il peut être juste d'utiliser ces interfaces pour créer de nouvelles technologies, comme l'a conclu le jury dans cette affaire ». Il a aussi résumé la position de Google dans l’affaire en disant : « Les interfaces logicielles sont les points d'accès qui permettent aux programmes informatiques de se connecter les uns aux autres, comme les fiches et les prises. Imaginez un monde dans lequel chaque fois que vous vous rendez dans un bâtiment différent, vous avez besoin d'une fiche différente pour s'adapter à la prise propriétaire, et personne n'est autorisé à créer des adaptateurs ».


Walker a soutenu que les interfaces ouvertes entre les programmes « sont les éléments de base de nombreux services et produits que nous utilisons aujourd'hui, ainsi que de technologies que nous n'avons pas encore imaginées ». « Une victoire d'Oracle bouleverserait la façon dont l'industrie de la technologie a toujours abordé la question importante des interfaces logicielles. Il accorderait pour la première fois aux détenteurs de droits d'auteur un pouvoir monopolistique pour bloquer la création de nouvelles implémentations et applications. Et cela rendrait plus difficile et plus coûteux pour les développeurs et les startups de créer plus de produits pour les gens », a ajouté Walker.

En mars dernier, Oracle avait demandé à la Cour suprême des États-Unis de rejeter la demande faite par Google pour que la plus haute juridiction des USA examine la dernière décision de justice concluant que Google avait violé le droit d'auteur d'Oracle sur la plateforme Java lors de la construction du système d'exploitation mobile Android. Selon les avocats d’Oracle, la stratégie de Google aurait empêché Oracle non seulement de vendre des licences, mais également de se lancer sur le marché des smartphones. « Naturellement, [Google] a infligé à Oracle des dommages incalculables sur le marché », avaient-ils dit.

Dans son article de blog, Google dit que l’affaire API Java fera une différence pour tous ceux qui touchent à la technologie, des startups aux grandes plateformes technologiques, des développeurs de logiciels aux fabricants de produits, des entreprises aux consommateurs. En effet, selon Walker, l'interopérabilité – la capacité de différents systèmes logiciels à échanger des informations – permet aux consommateurs d’avoir plus de choix quant à la façon d'utiliser les outils logiciels. Elle permet également aux développeurs et aux startups de défier les plus grandes plateformes. Avec l’interopérabilité, les entreprises peuvent aussi transférer des données d'une plateforme à l'autre sans en perdre une seule fois, a-t-il écrit.

Google a affirmé à maintes reprises qu'il était légal d'utiliser des parties du langage de programmation Java d'Oracle pour aider Android à communiquer plus facilement avec d'autres logiciels. Mais Oracle affirme qu'il lui doit au moins 8,8 milliards de dollars pour avoir utilisé le code sans licence. Selon le demandeur, une grande partie du succès commercial de Google au cours de la dernière décennie est venue de sa capacité à placer son moteur de recherche et ses annonces sur des téléphones fonctionnant sous Android, qui représentent environ un smartphone sur quatre dans le monde.

Le dernier chapitre du procès aura lieu devant la Cour Suprême au printemps prochain. Attendons de voir si les interfaces de programmation seront protégées par le droit d'auteur, à partir de ce procès, ou si elles seront couvertes par la doctrine du fair use pour l’avenir.

Source : Google

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Google dit que si Oracle gagne, l'innovation informatique sera "étouffée". Quel commentaire en faites-vous ?

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Avatar de Bill Fassinou
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 11:21
Certains des plus grands rivaux de Google prennent parti pour lui dans l'affaire l'opposant à Oracle
devant la Cour suprême des USA

Lundi, plusieurs entreprises américaines parmi lesquelles certaines sont des rivales de longue date de Google se sont toutes rangées du côté du géant de la recherche mondiale dans sa bataille contre Oracle devant la Cour Suprême. Toutes ces sociétés sont d’accord sur le fait qu’une victoire d’Oracle mettra en danger l’innovation dans le monde informatique. La Cour Suprême des États-Unis doit trancher sur la question dans les prochaines semaines et selon elles, il n’est pas question qu’elle accepte les réclamations d’Oracle.

Cette procédure judiciaire dure depuis près de dix ans maintenant. Elle étudie des aspects importants du droit d'auteur sur les logiciels et de l'utilisation équitable des API Java. Elle cherche à connaître si lors de la construction de son système d’exploitation Android, Google a utilisé de manière illégale des parties du code Java d'Oracle. Plusieurs verdicts ont été rendus au cours de la décennie. Une première décision a été rendue en faveur de Google puis, après un appel d’Oracle, une Cour a reconnu que Google était coupable de violation de droit d’auteur.

Aujourd’hui, la plus haute juridiction du pays s'est saisie de l'affaire et cette fois-ci, une décision de la Cour Suprême sera sans appel. En raison du grand impact que l’issue de ce procès pourrait avoir sur l’univers informatique, plusieurs des plus grandes entreprises américaines ont pris parti pour Google dans cette affaire. Si la Cour venait à proclamer une victoire d’Oracle prochainement, Google paierait des milliards de dollars en dédommagement. De plus, cela aura pour effet de faciliter l’érection de murs propriétaires autour de ses logiciels.


IBM et Microsoft ont tous deux déposé des mémoires au nom de Google, de même que le CCIA (Computer & Communications Industry Association) et l'Internet Association, deux groupes commerciaux qui constituent une grande partie de l'industrie de la technologie. Un groupe de 72 spécialistes de la propriété intellectuelle et de 83 informaticiens ont ajouté leur soutien. Même certains groupes moins intuitifs ont déposé des mémoires pour soutenir Google, notamment l'Auto Care Association et le fabricant de cartouches d'imprimante Static Control Components.

En outre, d’autres analyses suggèrent qu’une victoire d’Oracle rendra plus difficile la coexistence de projets orientés open source avec un tel code. Par contre, une victoire de Google permettra aux développeurs de continuer à répliquer le code, y compris par l'utilisation ouverte continue des API, qui sont des moyens par lesquels les programmes définissent comment d'autres programmes peuvent communiquer avec eux. Selon IBM, cela nuira aux entreprises et à l’innovation.

« Nous devons continuer à favoriser un environnement où les entreprises de toutes tailles peuvent utiliser des interfaces ouvertes pour alimenter la recherche et l'innovation qui ont remodelé notre monde », a déclaré l'avocate générale d'IBM, Michelle Browdy, dans un communiqué. D’un autre côté, Microsoft a déclaré que les développeurs comptent sur la modification, l'amélioration et le partage du code écrit précédemment afin de créer de nouveaux produits et développer de nouvelles fonctionnalités. Selon la société, le développement sera impacté.

« Sans la possibilité de réutiliser le code fonctionnel pour créer de nouvelles choses, le développement de suivi innovant sera compromis », a déclaré Microsoft. Les mémoires sont une preuve de soutien à la vision de Google pour l'avenir. Environ 30 mémoires regroupant plusieurs sociétés ont été déposées depuis le début de l’année. Toutefois, même si les alliés se multiplient pour Google dans cette affaire, il ne faut pas oublier qu’Oracle a également la chance de rallier des alliés pour essayer de faire pencher la balance de son côté dans les semaines à venir.

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a aussi déposé un mémoire auprès de la Cour Suprême ce lundi. L’EFF a demandé l’annulation de la décision rendue par une cour inférieure selon laquelle Google a violé les droits d’auteur d’Oracle sur les API Java lorsqu’il a développé son système d’exploitation Android. Selon l’EFF, cela a des répercussions profondes sur l'innovation en matière de développement de logiciels, de concurrence et d'interopérabilité. L’EFF espère que la Cour Suprême comprendra l’enjeu et pourra remettre la loi sur le droit d'auteur informatique sur les rails.

Source : Blog de la Cour Suprême des États-Unis

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API Java et Android : Google demande à la Cour suprême de définir les limites du droit d'auteur dans le code. À quel moment peut-il être protégé ?
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:05
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation compmlète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.

Citation Envoyé par TidiusFF Voir le message
Oracle traite déja Java comme un boulet mort depuis des années.
C'est un peu l'inverse Oracle a mis des moyens pour relancer Java, là ou Sun n'avait pas réussi. Par contre il a pris beaucoup de retard par rapport à la concurrence.
8  0 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 10:41
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Techniquement cela tuerais Java et donc l ' impôt d ' Oracle mais laisserais le champ libre à . Net , Kotlin , C++ pour l ' embarqué , ce serais une victoire à la Pyrrhus , serais ce un mal ? Cela va permettre de rebattre les carte , de ce débarrassé du legacy , donc d ' avoir un www efficient , car sans dette technique et abimerais sans doute Apple .
Pour 99,9% des utilisateurs de Java, ça ne changerait rien du tout. Ça ne concernerait que les personnes qui veulent faire une ré-implémentation des bibliothèques Java à partir de zéro, c'est à dire en pratique plus personne. Même Google base les nouvelles version du SDK d'Android sur l'OpenJDK.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Cela dit, il me semble que parmi les arguments mentionné par Oracle dans les articles précédent, une des reproche n'est pas d'avoir copier/coller l'API mais bien du code d'implémentation existant déjà et venant de chez Oracle.
En dehors de l'interface de la bibliothèque Java, Oracle n'a pu prouver que 9 lignes de code recopiées (en plus complètement trivial) sur plusieurs millions. Autant dire que l'argument est plus que faible.
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Avatar de csperandio
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 7:48
Citation Envoyé par Coeur De Roses Voir le message
Si j'ai bien compris ça impactera uniquement les logiciels utilisant Java, c'est tout.
Ça impactera toute implémentation tierce d'une API. Le fond du jugement est de savoir si une API est soumise aux mêmes règles que le code.

Et concernant l'écosystème Java, il ne sera pas plus impacté qu'un autre.
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Avatar de marc.collin
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/01/2020 à 3:17
Citation Envoyé par SQLpro Voir le message
Il est amusant de constater que d'un côté, Java autrefois libre, devient de plus en plus fermé à cause d'Oracle et que de l'autre .net devient de plus en plus ouvert grâce à Microsoft…. Qui l'eu crut il y a 10 ans ?

A +
plus que faux, Java EE a été confié à la fondation Eclipse et oracle contribue à openjdk
https://openjdk.java.net/

tu veux contribuer à javafx?
c'est par ici
https://openjfx.io/

tu es plutôt java web start?

https://openwebstart.com/
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 10:04
Citation Envoyé par Coeur De Roses Voir le message
Si j'ai bien compris ça impactera uniquement les logiciels utilisant Java, c'est tout.
Non, justement la portée du problème est bien plus grande que ça. La question soulevée par ce procès est "A on le droit de reprendre l'interface d'une bibliothèque pour en faire une implémentation différente mais compatible".

Si la réponse est non, plusieurs projet utilisés couramment dans l'informatique sont potentiellement illégaux.
Comme exemple on pourrait citer :
  • Mono qui contient une réimplémentation du framework .net. Certes Microsoft a officiellement autorisé à faire des implémentations tierces, mais avec une telle décision, ils auraient pu s'y opposer légalement.
  • Wine est aussi dans ce cas : c'est une réimplémentation des API Windows sous Linux.
  • Le Windows Subsystem For Linux qui est une réimplémentation des API du kernel Linux sous Windows. Vu que Linux est sous GPL, le WSL devrait être lui aussi sous GPL et suivant comment c'est intégré à l'OS, Windows pourrait lui même ce retrouver en infraction de la GPL, ce qui serait très marrant.
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Avatar de gabriel21
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:43
Citation Envoyé par Uther Voir le message
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation complète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.
Il semblerait qu'une partie des juristes de mon client ne soit pas tout à fait d'accord avec cette affirmation. Et ce serait la raison, pour ce que je comprends, du support des principales sociétés informatiques de Google. Dont certaines sont des concurrents.
Oracle pourrait du jour au lendemain faire fermer OpenJDK sur la même base que Google, vu que la communauté propose une ré-implémentation de la bibliothèque Java. Même si pour l'instant l'accord entre la communauté et Sun qui ne semble pas avoir été dénoncé par Oracle.
De plus si l'utilisation de java est effectivement pour l'instant gratuite, elle nécessite forcément l'utilisation d'une machine virtuelle Java. Or, le fond du problème est là, Oracle veut une licence valide et payante de la JVM (motifs de la plainte : droit d'auteur et brevet logiciel), incluant celle de Google. Et même à raison de quelques centimes par périphérique embarquant la JVM, vu le nombre de machine embarquant Java, la somme serait importante. Et je ne parle pas de la version entreprise...
3  0 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 16/01/2020 à 10:16
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Bien justement, il semblerait que si. Du moins, ce n'est pas clair.
Modifier la licence rétroactivement c'est impossible et c'est tout a fait clair.

Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Rien n’empêche Oracle de refermer le code et d'interdire toute ré-implémentation des nouvelles spécifications, ce qui entraînerait de facto deux java l'un open source et l'autre breveté logiciel.
Ça, en effet, ça pourrait théoriquement arriver si on reconnait que l'interface d'une bibliothèque est affectée par les droits d'auteur.
Cependant :
  • ça pourrait arriver à tous les langages, pas uniquement à Java.
  • dans la pratique, Oracle ne s'y risquerait pas. L'OpenJDK est aujourd'hui une alternative complètement crédible au JDK d'Oracle, JakartaEE est contrôlé par la fondation Eclipse. S'ils font ça, c'est quasiment garanti que personne ne fera la transition vers les nouvelles versions Oracle du JDK.


Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Et encore, si Google est condamné pour atteinte aux brevets logiciels et droits d'auteur, les cours pourraient considérer que la communauté open source est toute aussi condamnable.
Pour les droits d'auteurs, non, vu que la licence GPL de l'OpenJDK fait que Oracle fournit un droit irrévocable d'utiliser et de modifier le code publié sous cette licence. Le procès de Google a lieu parce que Java n'était pas open-source à l'époque du projet Harmony (qui a servi de base au SDK d'Android).
Pour les brevets c'est un problème différent qui a toujours existé sur tous les langages et dont l'issue de ce procès ne changera rien.

Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Après, je ne suis pas spécialiste du droit, mais vu les moyens déployés par les GAFA et autres géants technologiques dans cette affaire, c'est que la réponse risque de modifier durablement le développement logiciel en cas de victoire finale d'Oracle.
Que l'issue du procès puisse modifier ce qui est faisable en développement logiciel, et que par conséquent ça inquiète dans le monde du développement, c'est clair. Le fait de ne pas pouvoir faire une implémentation tierce d'une bibliothèque sous la licence que l'on souhaite, est un vrai problème.
Par contre, ça ne posera pas de problème spécifique aux l’utilisateurs de Java.
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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 11:14
Citation Envoyé par Uther Voir le message
[*] Wine est aussi dans ce cas : c'est une réimplémentation des API Windows sous Linux.
Pour Wine, je me pose la question, pas sûr car ils réimplémentent sans avoir le prototype des fonctions windows. Si on appelle la fonction 0x1000 avec comme paramètre 10 et 0x4500 on implémente un truc qui fait la même chose mais sans repomper grosso-modo les fichiers d'entêtes de windows.
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Avatar de floyer
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 19/01/2020 à 20:39
Citation Envoyé par Steinvikel Voir le message
Si cette instance établie un précédent mettant les API sous droit d'auteur, alors toutes les futures implémentation le seront. Si c'est rétro-actif, toutes les précédentes implémentations le seront également. Ce qui est donc lourd de conséquences. ^^'
Mais tu m'as répondu d'aux USA, il n'y a pas de rétroactivité sur la législation, jurisprudence... =)
Si un tribunal juge les API protégés cela signifie qu’elle estime que la loi déjà applicable s’interprète de façon restrictive.

On ne peut pas vraiment parler de rétroactivité même si cela y ressemble s’il est question d’API postérieures à la loi. Le tribunal ne fait qu’interpréter la loi sous un certain angle et la jurisprudence implique que d’autres tribunaux devront prendre le même angle.
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